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MIDI PYRENNEES
Logements pour
vacanciers

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER.

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I - DISPOSITION GENERALES.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II - UTILISATION DES LIEUX.
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION ET ETAT DES LIEUX.
Un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
A son arrivée, le locataire est chargé de vérifier l'inventaire et l'état des lieux et d'en rendre compte au propriétaire par téléphone. S'il découvre une dégradation ou un manque important à l'inventaire , il le signale immédiatement de façon à ne pas en être rendu responsable. Si vous avez souscrit à l'option accueil sur place (40€) c'est avec l'agence ADOUR PYRENEES que vous communiquerez sur place.
La caution lui sera restitué après son départ, minoré si nécessaire du coût de remise en état ou des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.

IV - NOMBRE D'OCCUPANTS.
Le nombre d'occupant ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée, sans accord préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes..

V - ANIMAUX.
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis (entente préalable avec le propriétaire), leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

VI - PAIEMENT.
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura adressé au propriétaire le contrat rempli et le montant des arrhes.
Le solde de la location sera envoyé un mois avant la date de début du séjour.

VII -INTERRUPTION DE SEJOUR.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf III).

VIII - CONDITIONS D'ANNULATION (sans assurance annulation).
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a) avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les sommes versées restent acquises au propriétaire; toutefois elles seront restituées, déduction faite d'une indemnité de 25% pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24h et sans préavis notifié au propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié
Les sommes versées restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de son meublé
c) en cas d'annulation de la location par le propriétaire :
il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

IX - ASSURANCE.
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il devra souscrire l'extension nécessaire. Dans tous les cas fournir une attestation délivrée par sa compagnie d'assurance avant l'entrée dans les lieux.

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